Sur ordre express de la direction du Syndicat Armagnac Ténarèze

Objet : Traitement des instructions d’ouverture et de fermeture des compteurs d’eau

Madame, Monsieur,

Nous vous informons, qu’en raison d’un trop grand nombre de contentieux, aucune ouverture de compteur d’eau ne sera effectuée si l’usager ne fournit pas l’intégralité des pièces justificatives :

-          Contrat d’ouverture dûment complété, daté et signé,

-          Pièce d’identité,

-          Relevé d’identité bancaire,

-          Contrat de location ou état des lieux d’entrée ou attestation du propriétaire autorisant l’approvisionnement en eau dans le logement.

  Après information de notre part aux nouveaux usagers et dans le cas d'un non respect de ces règles, les branchements actifs seront systématiquement fermés sous huit jours.

 Nous rappelons que les demandes de fermeture et / ou d’ouverture doivent être formulées au minimum 48 heures à l’avance. L’instruction du dossier d'accès aux services est facturable de frais dont le montant s’élève à 39,60€ TTC. (seuls les propriétaires dont le bien est en location, bénéficient d’une exonération de frais, si un contrat est souscrit entre deux locataires) http://www.sat32.fr/telechargement_fr.html

 Vos demandes d'ouverture et/ou de fermeture peuvent être établies au siège du S.A.T. Vous pouvez également nous communiquer les documents nécessaires par mail ou par courrier. Dans ce dernier cas, vous voudrez bien tenir compte du délai d'envoi du courrier.

 Pour un prélèvement bancaire, mensuel ou semestriel, (après fourniture d'un RIB de votre part), la signature d'un mandat SEPA est obligatoire. Elle s'effectue sur demande au siège du S.A.T. ou par mail

 Certains que vous comprendrez le bien fondé de notre règlement, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sentiments dévoués.