SERVEZ-VOUS

1 - Contrat d'ouverture

2 - Imprimé de résiliation

POUR UN RÈGLEMENT PAR PRÉLÈVEMENT :

3 - Mandat de prélèvement SEPA

4 - Contrat de mensualisation

5 - Demande de devis de raccordement aux réseaux : Eau Potable / Eaux Usées 

6 - Demande de CONTRÔLE du raccordement au réseau de collecte des eaux usées 

7 - Demande de CONTRÔLE du raccordement au réseau de collecte des eaux usées dans le cadre de la PFAC

8 - Diagnostic d'assainissement non collectif réalisé dans le cadre d'une vente immobilière

9 - Contre visite diagnostic du dispositif d'assainissement non collectif 

DIDAA 2024 (télécharger les documents ci-dessous) :

10 - Formulaire DIDAA 2024

11 - Documents pour dossier

12 - Renseignements divers

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.pdf

RGPD - Gestion fichier abonnés

RGPD - Gestion données Assainissement Collectif

RGPD - Gestion données SPANC